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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2010

CONVOCATION :05/11/2010

AFFICHAGE : 16/11/2010

Conseillers en exercice : 10

Présents : 07

L'an Deux Mil dix, le quinze novembre, à 19 Heures 30 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHILAIN , Maire,

Secrétaire de Séance : Mme GRAND C.
Etaient présents : MM.BOUARD A. DUBUISSON T. CHOLET S. GHISLAIN C. Mme DOREAU C. GRAND C. M. CHOLET P
Excusés : Mmes ROUMIER A. VILLIER-TAVERNIER S. M. FIHMAN A.

ADHESION DE LA VILLE DE BEAUNE AU SICECO : APPROBATION D'UNE COMMUNE MEMBRE.

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 29 septembre 2010, le Comité a accepté la demande d'adhésion au SICECO de la Ville de Beaune et les modifications mineures des statuts qu'elle entraîne. Il précise que c'est au tour de l'ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer, selon la règle de la majorité qualifiée, sur cette nouvelle adhésion et les adaptations statutaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Vu les statuts du SICECO et le code général des collectivités territoriales
• Vu la délibération de la ville de Beaune du 24 juin 2010,
• Vu la délibération annexée du Comité du 29 septembre 2010,

Considérant que la demande de la Ville de Beaune d'adhérer au SICECO répond aux impératifs de regroupement au sein d'une structure départementale unique organisatrice de la distribution publique d'électricité, formulés par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, décide :

• D'approuver l'adhésion de la Ville de Beaune au SICECO,
• D'accepter les modifications statutaires adoptées par l'Assemblée Générale du Comité du SICECO en date du 29 septembre dernier,
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE -OUVERTURE DE CREDITS.

Mr le Maire rappelle au conseil sa délibération en date du 7 juin 2010 par laquelle il attribuait une aide de 3000 € à Mlle VILLIER Elise dans le cadre d'un pass foncier.
Les crédits au budget étant insuffisants pour financer ce projet, il est demandé d'ouvrir les crédits nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'ouvrir 3000.00 € de crédits supplémentaires ainsi qu'il suit :
Cpte 2042 « subvention d'équipement aux personnes de droit privées » à prélever sur le compte 21318 « constructions sur autres bâtiments publics »

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