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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUILLET 2010

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Mr le Maire rappelle au du Conseil Municipal que les nouveaux statuts du SICECO ont été adoptés par le Comité syndical lors de sa séance du 16 janvier 2008 et qu'ils sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009.
Lors de sa séance du 2 décembre 2009, Le Président du SICECO avait annoncé que le Syndicat, vu son domaine d'activité et les enjeux représentés, devait être acteur pour le déploiement du très haut débit. En conséquence, le Comité a décidé d'adjoindre les communications électroniques à ses activités lors de l'Assemblée générale du 3 juin 2010.
Mr le Maire présente aux conseillers la délibération du Comité syndical détaillant les modifications des statuts proposées portant à la fois sur l'habilitation « communications électroniques » et sur un déplacement de la rubrique « utilisation rationnelle de l'énergie ». Il précise que c'est au tour de l'ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve les statuts modifiés tels qu'ils ont été adoptés par l'Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 3 juin 2010.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération

INDEMNITE SINISTRE : PARAFOUDRE EGLISE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte, au compte 7788, l'indemnité de remboursement versée par GROUPAMA GRAND-EST-DIJON pour un montant de 209.00 € correspondant à l'indemnisation dommage sur le parafoudre de l'église

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