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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 JUIN 2010

TRAVAUX DE RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE 1ère Partie..

Un projet global de restauration intérieure de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul a été étudié par Mme GIACOMINO, architecte désignée pour suivre ces travaux.

Étant donné le montant global estimé à 100 000 € H.T. pour rénover l'intérieur de l'église, une première tranche de travaux a été envisagée pour 33 000 € H.T.
Compte tenu du niveau des prix obtenus, les résultats de la consultation sont les suivants :

Le plan de financement initial permet d'engager cette 1ère partie avec la participation du Conseil régional.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d'approuver le résultat de la consultation, les offres présentées apparaissant les plus avantageuses économiquement ;
• d'autoriser le maire à signer les marchés de travaux ainsi que tous documents nécessaires à la dévolution de ceux-ci .

RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE :SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de réaménagement global de l'intérieur de l'église Saint Pierre et Paul pour un montant global de 100 000 € H.T.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'engager une 1ère tranche de travaux et de solliciter le soutien financier de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, au titre du budget 2010.
Le Conseil municipal décide de solliciter le soutien financier aux projets communaux auprès de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.
Le plan de financement des travaux s'établirait comme suit :

• Dépenses :

Travaux, frais divers 33 285.00 € T.T.C.

• Recettes :

Subvention du Conseil régional - Patrimoine rural non protégé                                                   9 212.00 €
Subvention du Conseil général - Plan de soutien 2010 Plafond (20 000 € H.T. x 50 %)       10 000.00 €
Plan de soutien financier de la CABCN                                                                                              3 354.00 €
F.C.T.V.A.                                                                                                                                                   5 153.00 €
Reste à financer : Emprunt ou fonds libres                                                                                       5 566.00 €
TOTAL TTC                                                                                                                                             33 285.00 €

EGLISE : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE.

Le marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude et le suivi des travaux de restauration intérieure de l'église a été conclu le 26 juin 2009 avec la SARL BECKER-GIACOMINO pour un montant de 10 000.00 € H.T. soit 11 960.00 € T.T.C. selon une estimation globale du coût des travaux de 100 000.00 € H.T.
Compte-tenu de l'avancement des études, Madame Giacomino sollicite le paiement du premier acompte correspondant à la 1ère tranche de travaux qui est en cours d'attribution.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal un projet d'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre qui confirme la réalisation du projet en 3 tranches fonctionnelles ainsi que le fractionnement des honoraires de maîtrise d'œuvre correspondant.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide :

• d'accepter la répartition du paiement des honoraires de la SARL BECKER GIACOMINO, selon 3 tranches fonctionnelles ;
• autorise le Maire à signer l'avenant de répartition soit 3 tranches d'honoraires réparties comme suit :

Etudes et suivi des travaux :
Tranche 1 : 3 994.64 € T.T.C.
Tranche 2 : 3 982.68 € T.T.C.
Tranche 3 : 3 982.68 € T.T.C.
Total  : 11 960.00 € T.T.C.

OUVERTURE DE CREDITS

Mr le Maire rappelle au conseil municipal la vente de l'ancien tracteur communal pour un montant de 2500.00 €uros.
Cette vente d'occasion n'ayant pas été prévue au budget, il lui demande d'ouvrir les crédits correspondants.
Le conseil municipal décide d'ouvrir au compte 024 « Produits de cessions d'immobilisations »,des crédits pour la somme de 2500.00 €.

DOSSIER PASS FONCIER : Elise VILLIER

Le conseil Municipal, considérant
Que le dossier de Me Elise VILLIER domiciliée , 11 rue de Chaudenay , CHAGNY (Saône et Loire) est conforme aux textes du dispositif Pass Foncier,
Qu'un deuxième dossier Pass Foncier s'il se présentait, serait étudié après vérification des critères de recevabilité,
Après en avoir délibéré,
Vote à l'unanimité l'octroi d'une aide à l'accession à la propriété d'un montant de 3000 € pour le Projet de Mme Elise VILLIER.

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