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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2010

VALIDATION DU PADD (PLU)

Le conseil à l'unanimité, émet les réserves suivantes
Page 4 : le chemin piétonnier longeant le Rantin doit-être contourné autour des « Varennes » et du cimetière ; il faut modifier la formulation concernant « la motte » ... en supprimant la notion « mettre en valeur » par « préserver le restant de la motte », en effet la maison en construction dénature totalement cet endroit et à juste raison « mettre en valeur » n'est pas approprié.

Le conseil souhaite qu'un cahier des charges soit précisé concernant les zones d'extension et de renforcement de l'aire urbaine ... et si ce n'est pas possible en l'état, à minima, qu'un article indique la nécessité qu'un cahier des charges « adopté » par le conseil sera obligatoirement mis en place et inclus dans le PLU définitif.

Le conseil souhaite également que dans l'article 5.2 sur les constats qui reprennent l'école, l'assainissement, la défense incendie etc ..l'on inclus le fait que le réseau électrique est limite sur le hameau de Masse et qu'un état des lieux sur Corelles se justifie ...
Concernant les références règlementaires, il semble qu'elles ne soient pas mises à jour, notamment pour celle du SDAGE le document cite Décembre 99, ne faut-il pas prendre celle de décembre 2009 ? ... et pour l'eau au lieu de 1992, celle de décembre 2006 ?

Une nouvelle réunion du conseil municipal programmée le 12 avril prochain permettra de délibérer avec les modifications demandées.

VENTE DU TRACTEUR COMMUNAL.

Le conseil municipal, suite à l'acquisition d'un tracteur d'occasion de marque Renault,
Décide la vente de l'ancien tracteur communal au prix net de 2500.00 € à Mr Emmanuel CARVALO domicilié à BRAZEY EN MORVAN ( Côte d'or ).

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal met en place l'organisation et le déroulement du 14 Juillet 2010.

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