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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MARS 2010

CONVOCATION :23 /02/10 - AFFICHAGE :19/03/10

Conseillers en exercice : 10 - Présents :08
L'an Deux mil dix , le seize mars à 18 Heures 15 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,
Secrétaire de Séance : M. FIHMAN A.
Etaient présents : MM. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A. Mme DOREAU C. MM. FIHMAN A. CHOLET P. GHISLAIN C. Mme GRAND C.
Excusés : Mme VILLIER-TAVERNIER S. M. CHOLET P.

REHABILITATION LOCAUX SCOLAIRES : DGE 2010

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide de l'état pour des travaux de réhabilitation du bâtiment scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d'effectuer en 2010 les travaux de réhabilitation des locaux scolaires estimés à 18305.00 €.H.T. , soit : 21 893.00 €.T.T.C.
• de solliciter l'attribution d'une subvention DGE 2010 au titre de la réhabilitation et mise aux normes d'un bâtiment scolaire,
• de donner au Maire tout pouvoir afin de diriger et régler les travaux,
• de fixer après consultation  le financement de la dépense comme suit :

• DEPENSES Travaux H.T. 18 305.00 € T.V.A. 19.60 % 3 588.00 €
• RECETTES
  
  • Subvention DGE(45 %) 8 237.00 €
    
  • F.C.T.V.A 3 389.00 €
• Autofinancement 10 267.00 €

• d'inscrire les sommes correspondantes au budget communal 2010.

REDEVANCE LRT 2010 FRANCE TELECOM

Dans le cadre de la LRT (loi règlement de Télécom), France Télécom est redevable d'une redevance annuelle pour occupation et droit de passage sur le domaine public pour ses infrastructures de télécommunication existantes sur la commune de CORCELLES-LES-ARTS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance ainsi qu'il suit pour l'année 2010

• 47.38 € par Km d'artère aérien,( 4.726 km)
• 35.53 € par Km d'artère en sous sol,3.928 KM)
• 23.69 € par M2 d'emprise au sol,(1.65 m2)

RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE : SUBVENTION REGIONALE

Mr le Maire présente au conseil municipal le projet de réaménagement global de l'intérieur de l'église Saint pierre et Paul pour un montant total de 114 500 €H.T.
Compte tenu de ce montant global, monsieur le maire propose au conseil municipal d'engager une 1ère tranche de travaux et de solliciter l'aide du conseil régional de Bourgogne au titre du patrimoine rural non protégé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de solliciter l'aide du conseil régional pour ces travaux.
Fixe le plan de financement ainsi qu'il suit :

• Dépenses  :Travaux, honoraires, frais divers 50 440.00 €TTC
• Recettes :
  • Subvention du conseil régional-patrimoine rural non protégé 15 000.00 €
    
  • F.C.T.V.A. 7 800.00 €
• Reste à financer : fonds libres 27 640.00 €

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