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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 FEVRIER 2010

TRAVAUX PROGRAMME 2010

Le conseil municipal, à l'unanimité :

• Décide le remplacement du tracteur communal devenu vétuste par l'achat d'un tracteur d'occasion d' une valeur maximale de 27 000 € T.T.C. . Le budget n'étant pas encore établi, des crédits seront ouverts sur l'exercice 2010 afin de pouvoir régler la dépense.

• Décide de faire effectuer des travaux de réhabilitation des locaux scolaires ( WC, salle, mise en conformité de l'électricité ..) une demande de subvention DGE sera faite afin d'aider au financement. Le conseil donne également son accord pour l'implantation d'un nouvel abri bus subventionné à hauteur de 80 % par la communauté d'agglomération de Beaune et autorise pour cela le Maire à signer une convention relative à son installation. La totalité de la dépense pour l'ensemble de ces travaux scolaires se monte à 23 900 € T.T.C.

• Décide la poursuite des travaux (cuisine, toilettes...) de la maison du lac pour un montant de 5 000 €TTC. maximum.

• Vote un budget global de 10 000 €TTC afin de compléter les travaux voirie commencés en 2009.

• Vote 1 500 €TTC pour l'acquisition de signalisation en complément des travaux d'aménagement routier effectués en 2009.

QUESTIONS DIVERSES

• Suite aux dégradations constatées à l'arrière de l'Eglise, le conseil demande qu'un dépôt de plainte soit effectué.

• Le conseil accepte qu'un troisième plein d'essence soit attribué au cantonnier utilisant professionnellement son véhicule personnel.

• Il est donné autorisation à l'association des attelages de bourgogne d'effectuer un rond de longe à condition de remettre en état le terrain dont elle est actuellement locataire en cas de cession d'activité ou de résiliation de bail.

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