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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CORCELLES LES ARTS

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2009

CONVOCATION : 07/12/09

AFFICHAGE : 17/12/09
Conseillers en exercice : 10 Présents : 08

L'an Deux Mil neuf, le quinze décembre, à 20 Heures 00 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,
Secrétaire de Séance : M. FIHMAN A.

Etaient présents : MM. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A. FIHMAN A. GHISLAIN C. M. CHOLET P. Mmes DOREAU C. GRAND C.
Excusées : Mmes ROUMIER A. VILLIER-TAVERNIER S.

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

• Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

• Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul,

• Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

• Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,
  

le conseil municipal :

• Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

• Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

• Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

• Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

La commune est actuellement assurée pour ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents dans le cadre du contrat groupe souscrit auprès de centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Côte d'or.
Ce contrat a fait l'objet d'une mise en concurrence par le centre de gestion de la côte d'or selon les règles prévues au Code des marchés publics.
Le centre de gestion a obtenu dans le cadre de la mise en concurrence :

• Le maintien des garanties au niveau des obligations pesants sur la commune, ce qui est le point essentiel.

• Des conditions tarifaires en baisse sensible (20%). Le taux passe, pour les agents CNRACL de 6.70% à 5.30 %.

• La confirmation des prestations de gestion pratiquées antérieurement.

En conséquence, il est proposé de renouveler, à effet du 1er JANVIER 2010, l'adhésion de notre commune au contrat groupe du centre de gestion de la côte d'or aux conditions suivantes :

• Agents CNRACL
  • décès, accident du travail- maladie professionnelle, longue maladie et longue durée, maternité (sans délai de carence), maladie ordinaire (franchise 10 jours fermes). Taux 5.30 % des rémunérations des agents CNRACL.
  • Remboursement des cotisations patronales taux : 30 %

• Agent IRCANTEC
  • Garantie complémentaire aux remboursements sécurité sociale, franchise 10 jours fermes. Taux 1.25 % des rémunérations des agents IRCANTEC

Le contrat est souscrit pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant échéance.
Le conseil municipal accepte les données exposées du contrat et autorise le maire à le signer avec effet au 1er JANVIER 2010.

MISE A DISPOSITION D'AGENTS TERRITORIAUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention entre la Commune de CORCELLES-LES-ARTS, Collectivité d'origine, et la Communauté d'Agglomération Beaune, côte et Sud, Collectivité d'accueil, et fixe le taux de mise à disposition et le nombre d'agents concerné :

La convention a pour objet de régler les conséquences de la mise à disposition d'agents de la commune de CORCELLES-LES-ARTS auprès de la Communauté d'Agglomération Beaune, côte et Sud.
Le montant de la rémunération et les cotisations et contributions afférentes à la mise à disposition, versées par la Collectivité d'origine, sont remboursés par la Collectivité d'accueil prorata temporis.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de mise à disposition qui prend effet au 1 septembre 2009.

CONTRAT CONTROLE ELECTRIQUE

L e conseil municipal, accepte qu'une vérification périodique des installation électriques de l'école soit effectué annuellement et décide de souscrire un contrat auprès de ERP CONTROLE à AISEREY , à raison de 120 € .H.T.,et autorise le maire à signer le dit contrat.

QUESTION DIVERSES

• Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de ramassage des déchets végétaux qui proviennent des murs privés de l'enceinte du château.

• La date de remise de prix « Jean BOUARD » est arrêtée au 14 juillet de chaque année . Un bal sera organisé ce jour-là à la salle des fêtes.