COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2009

L'an Deux Mil neuf, le douze Octobre, à 20 Heures 00 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,

Secrétaire de Séance : M. FIHMAN A.
Etaient présents : MM. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A. FIHMAN A. GHISLAIN C. Mme VILLIER-TAVERNIER S. M. CHOLET P.
Excusées : Mmes DOREAU C. GRAND C. ROUMIER A.

Mr le Maire fait part au conseil municipal de la vétusté du tracteur communal engendrant de nombreuses et onéreuses réparations, de plus en plus fréquentes au fil des ans.
Il propose l'achat d'un nouveau tracteur d'occasion et l'ouverture de crédits nécessaires à cette fin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Donne son accord pour l'achat d'un tracteur d'occasion d'une valeur maximum de 15000 €TTC.

• Ouvre les crédits nécessaires au compte 21571 « matériel roulant de voirie », à prélever sur le compte 21318 « autres bâtiments publics » du budget de l'exercice en cours.

REDUCTION D'HORAIRE D'UN AGENT RPI. PROPOSITION DE TRANSFERT.

Mr le Maire rappelle que, lors de la suppression de 3 heures de cours le samedi matin au premier septembre 2008, aucun réajustement n'a été effectué sur l'horaire hebdomadaire de Mme Nathalie AELLIG, ATSEM en poste et agent RPI.
Il est demandé au conseil de se prononcer à ce sujet étant entendu que l'intéressée, selon la convention signée le 1/09/08, est gérée administrativement et financièrement par la commune de TAILLY pour le compte des 3 communes du RPI qui devront chacune délibérer à ce sujet.
Il est proposé en outre le transfert de la gestion de cet agent, de la commune de Tailly sur la commune de Corcelles les Arts.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

• Décide la suppression d'un heure hebdomadaire sur le contrat d'ATSEM de Mme AELLIG et porte ainsi le nouvel horaire hebdomadaire à 15 H 15. à compter du 1 Décembre 2009,

• Refuse la proposition de transférer la gestion de l'intéressée de la commune de Tailly sur la commune de Corcelles les Arts, considérant les contraintes engendrées par les différents modes de transfert tels que la mutation ou la mise à disposition.

PROLONGATION D'UN CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI.

M . le Maire rappelle la délibération en date du 14/04/2009 par laquelle le conseil municipal décidait la création d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour une durée de 6 mois. Ce contrat arrivant à échéance le 30 novembre prochain, il est demandé à l'assemblée si un renouvellement s'avère nécessaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide la prolongation du contrat d'accompagnement dans l'emploi de Mr Max ROUGIER pour une durée de 6 mois à compter du 1 Décembre 2009.

• Maintient l'horaire hebdomadaire et la rémunération décidés antérieurement.

• Autorise le Maire à signer la nouvelle convention CAE avec l'Etat ainsi que l'avenant au contrat de M. Max Rougier nécessaire à la prolongation de son activité de 6 mois

DECISION MODIFICATIVE .OUVERTURE DE CREDITS.

Considérant les travaux de réfection des anciens vestiaires effectués en régie,
Le conseil municipal, après délibération,
Décide d'ouvrir des crédits supplémentaires pour un montant de 2000.00 € ainsi qu'il suit :

• Section d'investissement : chapitre 040 Cpte 21318. «  construction autres bâtiments publics »

• Section de fonctionnement : chapitre 042 Cpte 722 «  immobilisations corporelles »

ASSOCIATIONS COMMUNALES :RELATIONS ET FONCTIONNEMENT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de continuer le système de fonctionnement actuel avec les Associations communales

• Accepte d'accorder des aides pour de nouveaux projets étudiés et validés par le conseil municipal.