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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS

SEANCE DU 6 JUILLET 2009

L'an Deux Mil neuf, le six Juillet, à 19 Heures 30 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,

Etaient présents : MM. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A. Mme DOREAU C. MM. FIHMAN A. GHISLAIN C. Mmes GRAND C. ROUMIER A.
Absente :VILLIER-TAVERNIER S. Excusé : CHOLET P.

CREATION D'UN PRIX POUR LES LAUREATS A UN EXAMEN.

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mme Marie-France CORNEILLAT, par courrier, propose, comme cela avait été convenu avec Mr Jean BOUARD , de verser sur le compte de la commune une somme d'un montant de 1200 € provenant de la vente du livre « Si Corcelles-Les-Arts m'était conté » afin de récompenser les lauréats des examens de fin d'année.
Il est précisé que c'est grâce au délicat et précieux travail de Mr jean BOUARD et de Mme Marie-France CORNEILLAT que cet ouvrage a pu voir le jour.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

• Accepte le principe d'attribution d'un prix aux lauréats des examens de fin d'année scolaire, sans aller au-delà du baccalauréat, et ce, à compter de l'année scolaire 2009/2010,

• Fixe le montant du prix à 30 € par lauréat,

• S'engage à la pérennité de l'attribution de ce prix baptisé prix « Jean Bouard »,

• Accepte l'encaissement sous forme de don de la somme 1200 € proposée par Mme Corneillat.

DECISION MODIFICATIVE : OUVERTURE DE CREDITS.

Mr le Maire rappelle au conseil que le conseil général procédera à l'attribution de crédits dans le cadre du plan de soutien de l'économie locale.
Les crédits ouverts au budget étant insuffisants pour financer la réfection de la rue de la Citadelle entrant dans le cadre de ce projet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'ouvrir des crédits supplémentaires ainsi qu'il suit :
Cpte 2151 réseaux voirie : 20 000 €

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES RESEAUX D'ELECTRICITE

Le Maire expose que la modification des statuts du SICECO a conduit à la dissolution du Syndicat d'Electricité Primaire (SEP) auprès duquel la commune adhérait. Par conséquent, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 7 avril 2008 d'adhérer directement au SICECO et de lui transférer, notamment, la compétence de développement et d'exploitation du réseau de distribution publique d'électricité.
Il convient désormais de procéder aux opérations comptables de transfert d'actif et de passif.
Tout d'abord, le patrimoine immobilisé dans l'actif du SEP a été réparti entre les communes adhérentes par opérations d'ordre non budgétaire. Ce patrimoine est inscrit dans l'actif de la commune. Il est maintenant nécessaire, dans le cadre de la délégation de compétence faite au SICECO, de lui mettre comptablement à disposition ces biens (par opérations d'ordre non budgétaire). L'état physique et comptable des ouvrages ainsi transférés au SICECO sera établi par un procès-verbal de mise à disposition.
Ainsi, la commune transfère au SICECO, la jouissance de biens, à titre gratuit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent sans que celui-ci puisse les aliéner.
Le montant de l'actif transféré de la comptabilité du SEP à la comptabilité de la Commune et devant être repris dans les comptes du SICECO s'élève à 7801.66 €.
(cpte 205 : 42.36€ et cpte 21534 : 7759.30 €)
Aucun passif transféré de la comptabilité du SEP à la comptabilité de la Commune et devant être repris dans les comptes du SICECO .
Le conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire, à signer le Procès Verbal de mise à disposition correspondant à l'exposé repris ci-dessus.

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