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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS

SEANCE DU 11 MAI 2009

CONVOCATION : 05/05/09

AFFICHAGE :12/05/09

Conseillers en exercice : 10 Présents : 09

L'an Deux Mil neuf, le onze mai, à 19 Heures 30 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,

Secrétaire de Séance : Mme C. GRAND.

Etaient présents : MM. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A.GHISLAIN C. Mmes DOREAU C. GRAND C. ROUMIER A. MM. FIHMAN A. CHOLET P

Absente : Mme VILLIER-TAVERNIER S.

ADHESION A LA PLATE FORME RESSOURCES MISE EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE D'AGLOMERATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

• D' adhérer à la plate forme ressources mise en place par la communauté d'agglomération au titre des compétences suivantes : assistance administrative technique et Juridique sur la passation et l'exécution des marchés publics pour l'opération suivante : restauration intérieure de l'église.

• D'accepter les modalités d'adhésion fixées par le conseil de communauté, ainsi qu'il suit :
  • Assistance administrative, technique et juridique sur la passation et l'exécution des marchés publics et assistance au montage des dossiers de demande de subvention, au coût de 3.50€/hab.
  • L'adhésion est effectuée par année civile pendant la durée de l'opération.

• De charger le Maire d'exécuter la présente décision en tant que de besoin.

RESTAURATION INTERIEURE DE L'EGLISE. MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de restaurer l'intérieur de l'église. Ce projet a été estimé à 100 000 € H.T. pour les travaux.

Pour conduire a bien cette restauration, il est nécessaire de désigner un architecte qui sera chargé de l'étude et du suivi des travaux. Compte tenu de la proposition du cabinet BECKER-GIACOMINO, M. le Maire sollicite l'autorisation de signer un marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 10 000 € H.T. Les travaux pourront être conduits en 3 tranches fonctionnelles en fonction du résultat de l'étude et de la consultation des entreprises.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide :

• d'engager l'opération de restauration intérieure de l'église ;

• d'autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec BECKER-GIACOMINO ainsi que tout document, avenant, décision de poursuivre, nécessaire à la dévolution du marché ;

• d'arrêter le plan de financement de l'opération comme suit :
  • Subvention du Conseil régional : 1ère tranche fonctionnelle (30 000 € x 0,50) 15 000,00 €
  • FCTVA 7 800,00 €
  • Reste à financer : fonds libres 27 640,00 €

TOTAL TTC =50 440,00 €

• D'inscrire les sommes correspondantes au budget communal.

REMPLACEMENT DU 2ème ADJOINT DEMISSIONNAIRE.

Mr le maire donne lecture au conseil municipal du procès verbal de l'élection de Mr Pierre CHOLET au 1er tour, à la majorité absolue au poste de 2ème adjoint en remplacement de Mme Bernadette BARUET démissionnaire et lui rappelle sa décision de maintenir à deux le nombre des adjoints.

Le Conseil municipal confirme sa décision du maintien de deux adjoints.

Un arrêté du Maire fixera les délégations qui seront attribuées à ce 2ème adjoint. Il percevra alors une indemnité à compter du 1 juillet 2009 dont le montant suivra celui attribué au 1er adjoint à savoir : 3.30 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal 1015 (art. 2123-24 du C.G.C.T)

QUESTIONS DIVERSES

Il est décidé d'évaluer les besoins de la bibliothèque communale et d'établir un budget prévisionnel.

Mr le Maire informe le conseil municipal que dans la continuité du plan de relance de l'économie tous les contrats aidés dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi souscrit par la commune sont pris en charge à hauteur de 90 % par l'état. Le coût horaire final à la charge de l'employeur serait donc d'environ 1.80 €

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