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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS
SEANCE DU 14 AVRIL 2009
L'an Deux Mil neuf, le Quatorze avril, à 19 Heures le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,
Secrétaire de Séance : M. FIHMAN A.
Etaient présents : MM. GHISLAIN C. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A. Mmes DOREAU C. GRAND C. MM. FIHMAN A. CHOLET P
Excusées : Mmes ROUMIER A . VILLIER-TAVERNIER S.
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI.
Mr le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du plan de relance des contrats aidés, le contrat d'accompagnement dans l'emploi serait pris en charge par l'Etat à hauteur de 90 %.
Considérant les besoins de la commune, le conseil municipal,
- Décide la création d'un emploi en contrat d'accompagnement dans l'emploi pour une durée de 6 mois à compter du 1 Juin 2009,
- Fixe à 20 Heures l'horaire hebdomadaire,
- Fixe la rémunération au montant du SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées,
- Autorise le Maire à signer la convention contrat d'accompagnement dans l'emploi avec l'Etat.
AUTORISATION D'ACCES AUX DONNEES GEOGRAPHIQUES NUMERISEES
Considérant que, dans le cadre de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées et notamment en matière d'assainissement, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud souhaite pouvoir accéder aux données cadastrales de ses communes membres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud à accéder aux données cadastrales numérisées de la commune de CORCELLES-LES-ARTS, données détenues par le Conseil Général de Côte d'Or.
Le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DELEGUE CLECT SUPPLEANT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
Suite à la démission de Mme Bernadette BARUET, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir désigner un nouveau délégué suppléant, représentant la commune de CORCELLES LES ARTS à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, (CLECT).
Le conseil municipal,
- Désigne M. André FIHMAN, suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées au sein de la communauté d'agglomération Beaune-chagny-Nolay en remplacement de Mme Bernadette BARUET, démissionnaire.
- Maintien Mr GHISLAIN Christian en qualité de titulaire,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CORCELLES LES ARTS
SEANCE DU 6 AVRIL 2009
CONVOCATION :02/04/09
AFFICHAGE : 07/04/09
Conseillers en exercice : 10 Présents : 9
L'an Deux Mil neuf, le six avril à 19 Heures 30 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,
Secrétaire de Séance : Mme C. GRAND.
Etaient présents : MM. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A.GHISLAIN C. Mme DOREAU C. GRAND C. MM. FIHMAN A. CHOLET P. ROUMIER A.
Excusée : Mme VILLIER-TAVERNIER S.
Plan de relance de l'économie : Aide aux petits travaux de voirie.
M. le Maire propose au conseil municipal d'effectuer des travaux de petite réfection voirie sur les voies communales dites de la Citadelle et des Serves. Ces travaux sont estimés à 16 725.00 €H.T. soit, 20 003.10 €.TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le projet estimé à 16725.00 €H.T. et décide d'effectuer les travaux de réfection de ces deux voiries communales,
- Sollicite le concours financier du Département,
- Fixe le financement de la dépense ainsi qu'il suit :
Travaux H.T. 16 725.00 €
T.V.A 3 278.10 €
Subvention départementale 50% 8 363.00 €
F.C.T.V.A. 3 096.00 €
Autofinancement 8 544.10 €
- Inscrit la dépense au budget de l'exercice 2009 et donne à Mr le Maire tout pouvoir afin de régler ces travaux.
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