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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS
SEANCE DU 23 MARS 2009
L'an Deux Mil neuf, le vingt trois mars, à 19 Heures 30 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,
Secrétaire de Séance : Mme C. GRAND.
Etaient présents : MM. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A.GHISLAIN C. Mmes DOREAU C. GRAND C. MM. FIHMAN A. CHOLET P
Absentes : Mmes BARUET B. ROUMIER A. VILLIER-TAVERNIER S.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2008
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry DUBUISSON , délibérant sur le compte administratif 2008 dressé par M. Christian GHISLAIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré : - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif et du compte de gestion ,ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 224 305.29 € Recettes : 367 021.07 €
Excédent de fonctionnement : 142 715.78 €
Section d'Investissement
Dépenses : 50 876.21 € Recettes : 68 173.10 €
Excédent d'investissement : 17 296.89 €
AFFECTATION DE RESULTATS : COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le Conseil Municipal , pour le budget principal, constate les résultats définitifs 2008 suivants, et décide d'affecter comme suit :
* l'excédent de fonctionnement cumulé
- Ligne 002 : 142 715.78 € Résultat de fonctionnement reporté,
* l'excédent d'investissement
- Ligne 001 : 17 296.89 € Excédent d'investissement reporté .
PLACEMENT COMPTE A TERME
Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.1618-1.1618-2 et R.1618-1, le conseil municipal,
- Décide de placer les fonds provenant de la vente de terrains communaux pour un montant de 64 000 € euros et d'un durée de douze mois,
- Décide à ce titre l'ouverture de compte à terme,
- Donne délégation à Mr le Maire pour la réalisation et le renouvellement de ce placement.
TAUX DES CONTRUBUTIONS DIRECTES 2009
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par huit voix pour vote ainsi qu'il suit les trois taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2009 :
- TAXE D'HABITATION : 9.00 %
- TAXE FONCIERE (BATI) : 12.21 %
- TAXE FONCIERE (NON BATI) : 29.19 %
PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE : VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA 2008
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. Christian GHISLAIN , le conseil municipal,
- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit : 36535 € ;
- DECIDE d'inscrire au budget de la commune 72800 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 99 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat ;
- AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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