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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS

SEANCE DU 13 JANVIER 2009

L'an Deux mil neuf , le treize janvier à 18 Heures 30 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Christian GHISLAIN, Maire,

Secrétaire de Séance : Mme GRAND C.

Etaient présents : Mme BARUET B. MM. DUBUISSON T. CHOLET S. BOUARD A. Mme DOREAU C. MM. FIHMAN A. CHOLET P. GHISLAIN C. Mmes GRAND C.

ROUMIER A. VILLIER-TAVERNIER S.

BATIMENT SCOLAIRE: REMPLACEMENT D'OUVERTURES DERNIERE TRANCHE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'aide de l'état pour des travaux de remplacement de la dernière partie des ouvertures du bâtiment scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d'effectuer en 2009 les travaux de remplacement des ouvertures du bâtiment scolaire estimés à 4830.00 €.H.T. , soit 5777.00 €.T.T.C.
• de solliciter l'attribution d'une subvention DGE 2009 au titre de la réhabilitation et mise aux normes d'un bâtiment scolaire,
• de donner au Maire tout pouvoir afin de diriger et régler les travaux,
• de fixer après consultation le financement de la dépense comme suit :

DEPENSES

Travaux H.T. 4 830.00 €

T.V.A. 19.60 % 947.00 €

RECETTES

Subvention DGE (4830 x 0.45) 2 173.00 €

F.C.T.V.A 894.00 €

Autofinancement 2 710.00 €

• d'inscrire les sommes correspondantes au budget communal 2009.

DESIGNATION DES DELEGUES AU COLLEGE ELECTORAL DE LA COMMISSION LOCALE D'ENERGIE (C.L.E.)

Le Maire, après avoir rappelé aux membres du Conseil Municipal, la décision de modification statutaire prise par le Comité du SICECO lors de son assemblée générale du 16 janvier 2008, précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la composition du comité syndical du SICECO qui est fondée sur une représentation indirecte des communes via les Commissions Locales d'Energie.

Les articles 9 et 11 des statuts modifiés du SICECO détaillent la composition des C.L.E., leurs modalités de fonctionnement et leurs missions.

L'article 9-1 des statuts modifiés du SICECO précise que le Syndicat est administré par un comité composé de délégués titulaires (et suppléants) élus au sein d'un collège électoral correspondant à chaque C.L.E. La 1ère étape consiste à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant en qualité de représentant de la commune à la C.L.E.

VU les statuts du SICECO adoptés par la commune par délibération en date du 07/04/2008,

VU les articles 9 et 11, et notamment l'article 9-1, des statuts modifiés du SICECO qui précisent la composition des C.L.E., ainsi que les modalités de désignation des délégués,

Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant en qualité de représentant de la commune au collège électoral de la Commission Locale d'Energie.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE :

• M. Pierre CHOLET, délégué titulaire
• M. Thierry DUBUISSON, délégué suppléant

ELABORATION D'UN PLU.

Le Maire présente l'intérêt et l'opportunité pour la commune de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme :

- Considérant qu'il est nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune,

- Considérant que la commune n'est régie que par le règlement national d'urbanisme et que l'établissement d'un Plan Local d'Urbanisme aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal.

· Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.121-1 et suivants, L.123-1 à L123-20 et R123-1 à R123-25.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 - de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

2 - de prévoir la concertation avec la population selon les modalités suivantes :

- Réunions, enquêtes publiques.

3 - de charger un atelier d'urbanisme de réaliser les études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, lequel sera désigné après consultation.

4 - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services concernant l'élaboration du P.L.U.

5 - de solliciter de l' Etat une compensation financière, dans les conditions définies aux articles L.1614-1et L1614-3 du code des collectivités territoriales, pour réduire la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d'études de l'élaboration du P.L.U. (Dotation Globale de Décentralisation).

6 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du P.L.U. seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 article 202).

a) Conformément à l'article L.123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet, - au président du Conseil Régional, - au président du Conseil Général,

- aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'Agriculture, aux présidents des EPCI voisins compétents, - aux maires des communes voisines. - au président de l'EPCI chargé du Schéma de cohérence territoriale :

b) Conformément à l'article L.123-9, le débat au sein du conseil municipal prévu pour définir les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera lancé dans les meilleurs délais.

c) Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

CONVENTION DENEIGEMENT

Le conseil municipal

• donne son accord de principe pour l'élaboration d'une convention de déneigement entre la commune de Corcelles-Les-Arts, le Conseil Général de Côte d'or, et les communes de Ebaty et Tailly (Côte d'or),
• autorise le maire à signer la dite convention ainsi que tout document pouvant se rattacher à cette Opération.

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