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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS
SEANCE DU 9 FEVRIER 2009
L'an Deux Mil neuf, le neuf février à 19 Heures 30 le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GHISLAIN, Maire,
Secrétaire de Séance : Mme C. GRAND.
Etaient présents : MM. DUBUISSON T. CHOLET S. Mme DOREAU C. VILLIER-TAVERNIER S. GRAND C. MM. FIHMAN A. CHOLET P. GHISLAIN C.
Excusés : Mmes BARUET B. BOUARD A.
Absente : Mme ROUMIER A.
REDEVANCE LRT 2009 FRANCE TELECOM
Dans le cadre de la LRT (loi règlement de Télécom), France Télécom est redevable d'une redevance annuelle pour occupation et droit de passage sur le domaine public pour ses infrastructures de télécommunication existantes sur la commune de CORCELLES-LES-ARTS. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe la redevance ainsi qu'il suit pour l'année 2009
- 47.34 € par Km d'artère aérien, 35.51 € par Km d'artère en sous sol,
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23.67 € par M2 d'emprise au sol, soit un total de 402.74 €uros.
BAIL F1 LOCATION DE TERRE : RENOUVELLEMENT
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de renouveler le bail F1 attribué à Mr Pascal FONTAINE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de renouveler le bail F1 à Mr Pascal FONTAINE, domicilié à CORCELLES LES ARTS (Côte d'or) à compter du 11/11/2008
- Rappelle la désignation des parcelles concernées :
- Section ZH - N° 179 lieudit « Les Fourneaux » contenance : 13a09 ca,
- Section ZH - N° 112 lieudit « Les Fourneaux » contenance : 29a20 ca
- Section ZC - N° 12 lieudit « Pré de Teintery » contenance 60a00 ca
- Fixe à 85 € le montant du fermage révisable annuellement et payable à compter du 11/11/2009, le revenu cadastral total s'élevant à 49.30 €.
- Donne tout pouvoir à Mr le Maire afin de régler le bail.
LOCATION DE LA PETITE SALLE DE REUNION
M. le maire propose au conseil municipal la location de la petite salle de réunion à Mme Véronique POULLEAU, artiste peintre , afin de dispenser des cours d'aquarelle.
Le conseil municipal,
-Accepte de louer la petite salle de réunion à Mme véronique POULLEAU pour une année avec tacite reconduction, sauf pour la période de juillet à août,
-Fixe au vendredi de 14 H à 16H30 le jour et l'horaire d'occupation de la salle par l'intéressée et à 50 €uros le montant mensuel de la location,
-Donne tout pouvoir à Mr le Maire afin de rédiger et signer la convention de location.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à la demande de Mme PIERRE-LOUIS, le conseil municipal accepte de prendre en charge les travaux de réfection de la croix de chemin sise route de Masse pour un montant de 4784 € TTC. L'association St pierre et St Paul s'engage à participer à cet investissement pour le montant hors taxe de la dépense.
Après consultation, le conseil choisit la Sté LABILLE à CHALON SUR SAONE pour effectuer les travaux de remplacement des fenêtres de l'école.
Divers projets sont ensuite abordés : aménagement d'un columbarium, achat d'un congélateur, d'un adoucisseur et de radiateurs à la salle des fêtes, sécurisation de l'école et de la sortie du hangar pompiers dont le chemin d'accès passerait en domaine public communal.
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